javais indiqué que je ne ferais pas campagne sous bracelet électronique. Mais comme j’ai la possibilité de faire un pourvoi en cassation (…) et que le pourvoi en cassation suspend les effets de l’arrêt, je ferai donc campagne sans bracelet électronique”, a assuré Marine Le Pen mardi soir sur le plateau du 20H de TF1, quelques heures après sa condamnation en appel à 15 mois ferme d’inéligibilité, trois ans d’emprisonnement dont un an ferme à purger à domicile sous bracelet électronique, et 100.000 euros d’amende pour détournements de fonds publics.
La cheffe des députés RN mise donc sur le fait qu’elle pourra faire, jusqu’au printemps 2027, campagne sans avoir à porter de bracelet électronique. Si elle est si catégorique à ce sujet et refuse d’envisager une autre hypothèse, peut-elle vraiment être certaine d’échapper à cette peine dans les prochains mois ? Explications.
Madame Le Pen débutera la campagne sans le port d’un bracelet
Marie-Suzanne Le Quéau, Procureure générale près la Cour d’appel de Paris
Avec un pourvoi en cassation, la cheffe de file du RN n’est pas définitivement condamnée et l’exécution de sa peine est suspendue. Ainsi, tant que la Cour de cassation ne s’est pas prononcée, Marine Le Pen ne portera pas de bracelet. “À partir du moment où il y a un pourvoi en cassation, je ne mettrai pas à exécution l’arrêt rendu hier, donc Madame Le Pen débutera la campagne sans le port d’un bracelet”, a confirmé sur TF1 la Procureure Générale près la Cour d’appel de Paris Marie-Suzanne Le Quéau. Mais dans quel délai la Cour de cassation pourrait-elle se prononcer ? C’est là tout l’enjeu, et c’est là que le RN fait un pari sur le temps. Si le parti a jusqu’ici sollicité et obtenu une accélération du calendrier judiciaire, là il appelle au respect des délais habituels, qui lui seraient plus favorables.
La Cour de cassation a déjà annoncé que si elle était saisie, elle statuerait autour de la fin de l’année, en tous les cas avant la présidentielle. Ce qui signifierait que Marine Le Pen, en cas de confirmation de sa condamnation par la Cour de cassation, pourrait se voir poser un bracelet électronique début 2027, à un moment où la campagne entrerait dans sa période décisive. “Si la décision intervient au mois de janvier, dès qu’elle sera connue je mettrai à exécution l’arrêt rendu par la Cour d’appel, je transmettrai la décision au juge de l’application des peines pour qu’il examine les modalités de la partie ferme d’emprisonnement”, a confirmé la Procureure générale près la Cour d’appel de Paris ce mercredi sur TF1. Entrent alors en jeu les délais de convocation du juge de l’application des peines du ressort de son domicile. Celui-ci doit définir dans un délai de quatre mois maximum les conditions de la surveillance électronique.
Le RN veut ralentir la procédure
Alors ces dernières heures, le camp de la candidate assure que cette accélération du calendrier n’a plus lieu d’être maintenant que l’inéligibilité de la candidate a été écartée. Rodolphe Bosselut, l’avocat de Marine Le Pen, a estimé ce mercredi 8 juillet que la Cour de cassation n’avait pas à se prononcer “plus rapidement que d’habitude”
sur le pourvoi de sa cliente. “Il avait été évoqué une accélération du calendrier de la Cour de cassation, pourquoi ? Parce qu’au moment où le président de la Cour de cassation l’avait évoquée, il y avait l’exécution provisoire (application immédiate de la peine d’inéligibilité prononcée en première instance, ndlr). L’exécution provisoire n’est plus du tout d’actualité”
, a-t-il déclaré sur France Inter. “Quelle est en l’occurrence la situation qui justifierait que la Cour de cassation tranche plus rapidement que d’habitude ?”
, a-t-il interrogé. “Je voudrais que le cours de la justice soit un cours identique à tous les justiciables”
, a-t-il conclu.
“À partir du moment où Marine Le Pen peut se présenter grâce à cet arrêt de la cour d’appel, il n’y a plus d’urgence à ce que la Cour de cassation se prononce”, a abondé sur RMC-BFMTV le maire de Perpignan Louis Aliot, très proche de Marine Le Pen et également condamné dans ce dossier. “Faites comme pour tout Français”, a enjoint le directeur de campagne du RN Julien Sanchez sur RTL, rappelant que “le délai classique pour aller en cassation, en général, c’est douze, quinze mois”.
Le Rassemblement national mise donc sur une décision qui interviendrait après l’élection présidentielle prévue les 18 avril et 2 mai 2027. Si Marine Le Pen est élue présidente de la République, elle sera protégée par l’immunité présidentielle et ne se verra pas imposer le port d’un bracelet électronique le temps de son mandat. “Pendant le mandat présidentiel, la décision sera suspendue par l’immunité présidentielle, et ne pourra être mise à exécution qu’à l’issue de ce mandat”, a confirmé Marie-Suzanne Le Quéau sur TF1.
La Cour de cassation est complètement maître du temps dans la procédure
Un avocat auprès de la Cour de cassation
Toutefois, selon un avocat auprès de la Cour de cassation sollicité par l’AFP, à partir du moment où l’instance s’est engagée à statuer rapidement, il est difficile de recourir à des techniques dilatoires pour retarder l’échéance. “La Cour de cassation est complètement maître du temps dans la procédure. Donc Marine Le Pen va faire un pourvoi, le dossier va remonter assez rapidement de la cour d’appel à la Cour de cassation (…) Il n’y a aucun moyen de retarder la décision”, a-t-il estimé.
