Affaire Marine Le Pen : “Le minimum que l’on peut attendre des juges est qu’ils ne deviennent pas des acteurs politiques”

Dans son arrêt du 7 juillet 2026 dans l’affaire dite « des assistants parlementaires du Front national », la cour d’appel de Paris a choisi de n’assortir la condamnation de Marine Le Pen d’aucune peine d’inéligibilité complémentaire l’empêchant de se présenter à l’élection présidentielle de 2027.

En réduisant la partie ferme de cette peine à 15 mois, déjà purgés du fait de l’exécution provisoire, Marine Le Pen se trouve donc éligible et a d’ores et déjà annoncé à la fois un pourvoi en cassation et sa candidature à la prochaine élection présidentielle.

Décisions politiques

Les commentateurs du jugement de première instance assuraient pourtant à grand bruit du caractère absolument nécessaire et impératif de cette peine complémentaire et s’étonnaient que l’on puisse s’en émouvoir. Et ce, alors même que le Conseil constitutionnel avait, peu de temps avant, ouvert une voie pour permettre au tribunal correctionnel de ne pas condamner Marine Le Pen à une peine d’inéligibilité en invoquant en particulier « le caractère proportionné de l’atteinte que cette mesure est susceptible de porter à l’exercice d’un mandat en cours et […] la préservation de la liberté de l’électeur ».

Ainsi, les commentateurs de la première décision auraient gagné à faire preuve d’un peu plus d’humilité. En laissant croire que la vérité était gravée dans le marbre, que l’inéligibilité assortie d’exécution provisoire s’imposait selon un enchaînement relevant de la seule logique juridique, et en passant sous silence la marge de manœuvre bien réelle dont disposait la juridiction, ils ont donné à penser que la décision allait de soi. Or, la technicité juridique seule ne permet pas d’expliquer une décision rendue par des hommes. En réalité, il n’est guère besoin d’être juriste pour s’apercevoir aujourd’hui que le premier jugement était bel et bien une décision dictée par la politique… Comme l’est l’arrêt d’appel qui autorise Marine le Pen à se présenter.

Hiérarchie des valeurs

La cour d’appel de Paris a d’ailleurs choisi de ne pas en faire mystère : dans un communiqué de presse publié à l’issue de la décision, la Cour « considère qu’il lui appartient d’apprécier la proportionnalité de la sanction au regard de l’atteinte portée au droit d’éligibilité, auquel doivent être rattachées la liberté des candidatures mais aussi la liberté de choix de l’électeur, condition d’expression du suffrage démocratique ». Nous sommes bien loin de « l’ordre public démocratique » de la première instance !

Ce n’est pas seulement la peine ou la motivation qui change mais bien toute la hiérarchie des valeurs. La temporalité rend la chose encore plus frappante : en un an et sur le même dossier, des juges ont rendu deux décisions très différentes. Le droit n’est décidément pas une science exacte.

Contrairement à une légende savamment entretenue, les juges sont sensibles à l’opinion publique, et cette sensibilité transparaît jusque dans les motifs mêmes de leurs décisions les plus solennelles. Il convient donc de se défaire de cette idée fausse et purement conceptuelle d’un juge idéalisé, dans une bulle, et désintéressé par l’opinion publique. Les États-Unis ont déjà montré à quel point l’opinion publique pouvait peser sur les décisions de justice.

Légitimité des juges

La Cour suprême des États-Unis, dans son arrêt Planned Parenthood v. Casey (1992) relatif au droit à l’avortement, en offre une illustration. Les développements substantiels contenus dans l’opinion conjointe des juges O’Connor, Kennedy et Souter mêlèrent étroitement des considérations de légitimité juridique et de légitimité sociale : les magistrats y affirmèrent explicitement que la Cour ne saurait revenir sur le précédent Roe v. Wade sans risquer de saper sa propre autorité, tant ce précédent s’est trouvé, selon eux, profondément en phase avec l’opinion publique.

Le juge Scalia, dans son opinion dissidente, n’avait pas manqué de dénoncer avec vigueur cette démarche, reprochant à la majorité d’avoir en réalité imposé un « consensus social » de sa propre fabrication, au détriment d’une interprétation rigoureuse fondée sur le texte, et accusant ainsi ses collègues de faire de la Cour un organe politique déguisé.

La justice, comme toute institution, a besoin de se légitimer. En France, la légitimité des juges n’est pas de nature démocratique, le minimum que l’on peut attendre d’eux est alors qu’ils ne deviennent pas des acteurs politiques.